Nos honoraires

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. 

Les honoraires du cabinet sont compétitifs et correspondent réellement aux diligences effectuées. Ils tiennent compte (conformément aux termes de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et de l’article 11-2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat) :

  • du temps consacré à l’affaire,
  • du travail de recherche à effectuer,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
  • des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,
  • du service rendu à celui-ci,
  • de la situation de fortune du client.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité, il est fondamental pour nous que nos clients puissent anticiper le coût de la gestion de leur dossier.

C’est pourquoi, dès la première consultation, nous procédons à une évaluation des délais et du coût de notre intervention.

Puis, nous déterminons de manière claire le montant de nos honoraires ou leur mode de détermination, ainsi que les divers frais et débours qui sont envisagés.

Une convention d’honoraires, regroupant ces éléments, est signée avec nos clients dès le début de la mission qui nous est confiée. 

Nous avons conscience qu’avoir recours à un avocat représente un coût souvent conséquent pour les justiciables, qu’ils soient des particuliers ou des P.M.E. Nos clients ont dès lors la possibilité de régler les honoraires du cabinet en plusieurs mensualités et cela sans aucun frais ni intérêts. 

           

               1. L’honoraire au temps passé : 

Notre cabinet peut s’accorder avec ses clients sur une rémunération à l’heure, selon un tarif horaire qui est déterminé au préalable. 

Notre tarif horaire habituel est de 230€ HT.

A cette somme, il convient d’ajouter (lorsqu’elle n’est pas déductible) le règlement de la TVA, qui s’élève à 20%.

Dans ce mode de facturation, notre cabinet adresse périodiquement à ses clients, un relevé détaillé des diligences qu’il a effectuées et du temps qu’il a passé sur le dossier. 

Cette méthode de règlement au taux horaire est préconisée (et c’est même parfois la seule envisageable) quand il est impossible d’évaluer par avance le temps à consacrer à un dossier.

         

               2. L’honoraire forfaitaire :

Notre cabinet peut s’accorder avec ses clients sur un montant forfaitaire, c’est à dire un prix qui comprend toutes les diligences à effectuer. 

Le client verse ainsi une rémunération globale à notre cabinet (en un ou plusieurs règlements) pour traiter l’affaire qui lui a été confiée.

Exemples de forfaits pratiqués par le cabinet :

Les prix indiqués ci-dessous sont indicatifs. Ils peuvent évolués en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire et être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat.

  • Le premier rendez-vous de consultation, sans ouverture de dossier, est facturé entre 150 € HT et 230 € HT, en fonction du temps passé, mais ces honoraires sont offerts si le dossier est confié au cabinet,
  • Divorce par consentement mutuel entre 1.000 € HT et 2.500 € HT en fonction de la situation familiale et patrimoniale du couple,
  • Procédure devant le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Police entre 1.000 € HT et 2.000 € HT,
  • Procédure « en référé », devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce entre 1.500 € HT et 2.500 € HT,
  • Procédure « au fond », devant le Tribunal de Grande Instance ou devant le Tribunal de Commerce entre 2.500 € HT et 5.000 € HT,
  • Procédure devant le Tribunal Correctionnel (sans ouverture d’information judiciaire) entre 1.500 € HT et 2.500 € HT, 
  • Procédure en appel entre 1.500 € HT et 5.000 € HT en fonction notamment de la nature de la décision contestée,
  • Procédure devant le Juge de l’Exécution, le Juge de la Liberté et de la Détention ou le Juge d’Application des Peines, entre 1.000 € HT et 2.000 € HT.

           

               3. L’honoraire de résultat : 

Il s’agit d’un honoraire complémentaire à un honoraire forfaitaire ou à un honoraire au temps passé qui sera versé à notre cabinet. 

Cet honoraire de résultat est généralement fixé entre 8 et 15 % des gains que le client va être amené à percevoir à l’issue de la procédure. 

Le ou les gains obtenus par le client sont constitués par l’ensemble des sommes que le client pourra récupérer ou obtenir (que se soit en principal et en intérêts) de même que celles qui lui seront allouées, notamment par les dommages et intérêts et/ou les indemnités au titre de la réparation des préjudices subis.

     

               4. L’abonnement : 

Ce mode de règlement des honoraires est envisageable et intéressant pour le client, lorsqu’il recoure périodiquement et régulièrement aux services de notre cabinet. 

Nous convenons alors avec le client d’un règlement d’honoraires sous la forme d’un abonnement. 

Le client règle ainsi à notre cabinet, généralement de manière mensuelle, un prix convenu sur une période déterminée. En contrepartie notre cabinet s’engage à effectuer un certain nombre de diligences (comme des consultations juridiques, la rédaction d’actes…) ou à travailler pour le client un nombre d’heures déterminées et ce à un tarif négocié et préférentiel.

         

               5. L’aide juridictionnelle: 

Notre cabinet accepte d’intervenir ponctuellement au titre de l’aide juridictionnelle. Cela permet à certaines personnes disposant de faibles ressources de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’Etat (suivant un barème révisé annuellement) totale ou partielle, de nos honoraires et des frais de justice.

Nos honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi. 

Les règlements, peuvent s’effectuer en espèces (dans la limite de 1.000 euros), par chèque ou encore par virement bancaire.

Lorsque notre cabinet accepte la charge d’un dossier, nous demandons généralement au client, le versement préalable d’une provision à valoir sur nos frais et honoraires.

Cette provision ne va pas au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

A défaut de paiement de la provision demandée, notre cabinet peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer.

Les autres frais éventuels:

En plus des honoraires, le client peut être amené à régler à notre cabinet d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans notre rémunération:

Les émoluments dont le montant est réglementé et qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;

Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;

Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent éventuellement avancées par l’avocat pour le compte de son client (comme par exemple les frais d’huissier ou d’expertise…).

Depuis l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, deux voies s’offrent au client qui souhaite contester les honoraires qui lui sont réclamés par l’avocat.

Il peut :

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. 

Les honoraires du cabinet sont compétitifs et correspondent réellement aux diligences effectuées. Ils tiennent compte (conformément aux termes de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et de l’article 11-2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat) :

  • du temps consacré à l’affaire,
  • du travail de recherche à effectuer,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
  • des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,
  • du service rendu à celui-ci,
  • de la situation de fortune du client.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité, il est fondamental pour nous que nos clients puissent anticiper le coût de la gestion de leur dossier.

C’est pourquoi, dès la première consultation, nous procédons à une évaluation des délais et du coût de notre intervention.

Puis, nous déterminons de manière claire le montant de nos honoraires ou leur mode de détermination, ainsi que les divers frais et débours qui sont envisagés.

Une convention d’honoraires, regroupant ces éléments, est signée avec nos clients dès le début de la mission qui nous est confiée. 

Nous avons conscience qu’avoir recours à un avocat représente un coût souvent conséquent pour les justiciables, qu’ils soient des particuliers ou des P.M.E. Nos clients ont dès lors la possibilité de régler les honoraires du cabinet en plusieurs mensualités et cela sans aucun frais ni intérêts. 

           

               1. L’honoraire au temps passé : 

Notre cabinet peut s’accorder avec ses clients sur une rémunération à l’heure, selon un tarif horaire qui est déterminer au préalable. 

Notre tarif horaire habituel est de 230€ HT.

A cette somme, il convient d’ajouter (lorsqu’elle n’est pas déductible) le règlement de la TVA, qui s’élève à 20%.

Dans ce mode de facturation, notre cabinet adresse périodiquement à ses clients, un relevé détaillé des diligences qu’il a effectué et du temps qu’il a passé sur le dossier. 

Cette méthode de règlement au taux horaire est préconisée (et c’est même parfois la seule envisageable) quand il est impossible d’évaluer par avance le temps à consacrer à un dossier.

         

               2. L’honoraire forfaitaire :

Notre cabinet peut s’accorder avec ses clients sur un montant forfaitaire, c’est à dire un prix qui comprend toutes les diligences à effectuer. 

Le client verse ainsi une rémunération globale à notre cabinet (en un ou plusieurs règlements) pour traiter l’affaire qui lui a été confiée.

Exemples de forfaits pratiqués par le cabinet :

Les prix indiqués ci-dessous sont indicatifs. Ils peuvent évolués en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire et être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat.

  • Le premier rendez-vous de consultation, sans ouverture de dossier, est facturé entre 150 € HT et 230 € HT, en fonction du temps passé, mais ces honoraires sont offerts si le dossier est confié au cabinet,
  • Divorce par consentement mutuel entre 1.000 € HT et 2.500 € HT en fonction de la situation familiale et patrimoniale du couple,
  • Procédure devant le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Police entre 1.000 € HT et 2.000 € HT,
  • Procédure « en référé », devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce entre 1.500 € HT et 2.500 € HT,
  • Procédure « au fond », devant le Tribunal de Grande Instance ou devant le Tribunal de Commerce entre 2.500 € HT et 5.000 € HT,
  • Procédure devant le Tribunal Correctionnel (sans ouverture d’information judiciaire) entre 1.500 € HT et 2.500 € HT, 
  • Procédure en appel entre 1.500 € HT et 5.000 € HT en fonction notamment de la nature de la décision contestée,
  • Procédure devant le Juge de l’Exécution, le Juge de la Liberté et de la Détention ou le Juge d’Application des Peines, entre 1.000 € HT et 2.000 € HT.

           

               3. L’honoraire de résultat : 

Il s’agit d’un honoraire complémentaire à un honoraire forfaitaire ou à un honoraire au temps passé qui sera versé à notre cabinet. 

Cet honoraire de résultat est généralement fixé entre 8 et 15 % des gains que le client va être amené à percevoir à l’issue de la procédure. 

Le ou les gains obtenus par le client sont constitués par l’ensemble des sommes que le client pourra récupérer ou obtenir (que se soit en principal et en intérêts) de même que celles qui lui seront allouées, notamment par les dommages et intérêts et/ou les indemnités au titre de la réparation des préjudices subis.

     

               4. L’abonnement : 

Ce mode de règlement des honoraires est envisageable et intéressant pour le client, lorsqu’il recoure périodiquement et régulièrement aux services de notre cabinet. 

Nous convenons alors avec le client d’un règlement d’honoraires sous la forme d’un abonnement. 

Le client règle ainsi à notre cabinet, généralement de manière mensuelle, un prix convenu sur une période déterminée. En contrepartie notre cabinet s’engage à effectuer un certain nombre de diligences (comme des consultations juridiques, la rédaction d’actes…) ou à travailler pour le client un nombre d’heures déterminées et ce à un tarif négocié et préférentiel.

         

               5. L’aide juridictionnelle: 

Notre cabinet accepte d’intervenir ponctuellement au titre de l’aide juridictionnelle. Cela permet à certaines personnes disposant de faibles ressources de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’Etat (suivant un barème révisé annuellement) totale ou partielle, de nos honoraires et des frais de justice.

Nos honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi. 

Les règlements, peuvent s’effectuer en espèces (dans la limite de 1.000 euros), par chèque ou encore par virement bancaire.

Lorsque notre cabinet accepte la charge d’un dossier, nous demandons généralement au client, le versement préalable d’une provision à valoir sur nos frais et honoraires.

Cette provision ne va pas au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

A défaut de paiement de la provision demandée, notre cabinet peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer.

Les autres frais éventuels:

En plus des honoraires, le client peut être amené à régler à notre cabinet d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans notre rémunération:

Les émoluments dont le montant est réglementé et qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;

Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;

Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent éventuellement avancées par l’avocat pour le compte de son client (comme par exemple les frais d’huissier ou d’expertise…).

Depuis l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, deux voies s’offrent au client qui souhaite contester les honoraires qui lui sont réclamés par l’avocat.

Il peut :