Le droit des contrats et le contentieux commercial
Le droit des contrats est incontournable pour l’ensemble des acteurs économiques. Que l’on soit un particulier (dans le cadre de la vie courante) ou bien une entreprise (dans le cadre du développement ou de l’exercice de ses relations commerciales), nous sommes amenés à passer des contrats au quotidien.
La notion de contrat est définie à l’article 1101 du code civil comme « l’accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».
Il existe en pratique une multitude de contrats : le contrat de vente, le contrat de prestation de services, le contrat de prêt, le contrat d’approvisionnement,
le contrat de coopération commerciale, le contrat de sous-traitance, le contrat de travail, le contrat d’assurance, les baux (civils ou commerciaux) …
Chaque type de contrat est soumis à des règles plus ou moins spécifiques et techniques.
L’engagement contractuel crée des obligations et des droits entre les parties. Ce qui n’est pas anodin et peut avoir de lourdes conséquences.
Il est donc important, au stade de la conclusion du contrat, de bien apprécier et appréhender les obligations découlant du contrat.
Notre cabinet est là pour vous conseiller au mieux.
De même, chaque contrat est susceptible d’engendrer des désaccords et des conflits, relatifs principalement à :
– l’interprétation d’une clause contractuelle,
– la mauvaise exécution ou l’inexécution d’une clause contractuelle,
– ou encore, la rupture unilatérale du contrat ou des négociations.
Ces difficultés naissent généralement au cours des relations commerciales avec un partenaire,
un associé, un fournisseur, un client ou un entreprise concurrente. Elles peuvent
se résoudre amiablement ou de manière contentieuse.
En fonction de la situation, notre cabinet détermine avec ses clients la solution la plus adaptée à mettre en œuvre.
Il convient de noter qu’en cas d’inexécution par un cocontractant de ses obligations, plusieurs procédures contentieuses
sont envisageables qui vont de l’assignation en exécution forcée, à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en
passant par l’action en responsabilité contractuelle afin d’obtenir des dommages intérêts en réparation des préjudices subis.