Être convoqué devant le tribunal correctionnel est une épreuve stressante. Que vous soyez poursuivi pour des violences, une infraction routière, une escroquerie ou tout autre délit, comprendre le déroulement de l’audience vous permet de mieux préparer votre défense.

Cet article vous explique, étape par étape, comment se passe une audience devant le tribunal correctionnel à Paris.

Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?

Le tribunal correctionnel est la juridiction compétente pour juger les délits, c’est-à-dire les infractions punies d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et/ou d’une amende. Il se distingue du tribunal de police (contraventions) et de la cour d’assises (crimes).

Les délits les plus fréquemment jugés par le tribunal correctionnel comprennent les violences volontaires, le vol, l’escroquerie, la conduite en état d’ivresse, les infractions aux stupéfiants, le harcèlement, l’abus de confiance et le travail dissimulé.

Les différents modes de saisine du tribunal

La convocation par procès-verbal (COPJ)

Vous recevez une convocation vous indiquant la date et le lieu de l’audience, ainsi que les faits qui vous sont reprochés. Vous disposez de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, pour préparer votre défense avec votre avocat.

La comparution immédiate

Vous êtes présenté devant le tribunal dans les heures qui suivent votre garde à vue. La procédure est rapide et le temps de préparation très court. Il est indispensable d’être assisté par un avocat qui saura demander un renvoi si nécessaire.

La citation directe

La victime elle-même vous cite directement devant le tribunal, sans passer par le parquet. Ce mode de saisine est fréquent en matière de diffamation, de menaces ou de violences légères.

La CRPC (plaider-coupable)

Le procureur vous propose une peine que vous pouvez accepter ou refuser. En cas d’acceptation, la peine est homologuée par un juge. En cas de refus, l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel selon la procédure classique.

Le déroulement de l’audience

L’audience devant le tribunal correctionnel suit un déroulement précis :

Vérification d’identité

Le président du tribunal vérifie votre identité et vous informe des faits qui vous sont reprochés. Il vérifie également la présence de votre avocat.

Rappel des faits et interrogatoire

Le président résume les faits et vous interroge sur les circonstances de l’infraction, votre situation personnelle et professionnelle, et votre casier judiciaire. C’est un moment clé où vos réponses influenceront l’appréciation des juges.

Réquisitions du procureur

Le procureur de la République (ou le substitut) présente l’accusation et requiert une peine qu’il estime adaptée à la gravité des faits.

Plaidoirie de la défense

Votre avocat pénaliste prend la parole pour plaider en votre faveur. Il peut contester les faits, soulever des irrégularités de procédure, présenter des circonstances atténuantes, demander la relaxe ou proposer une peine alternative. La plaidoirie est le moment décisif de l’audience.

Le jugement

Le tribunal rend sa décision, soit immédiatement, soit à une date ultérieure (délibéré). Les peines possibles sont variées :

  • Relaxe (acquittement)
  • Emprisonnement ferme ou avec sursis
  • Amende
  • Travail d’intérêt général (TIG)
  • Stage de sensibilisation
  • Interdictions diverses (conduire, exercer une activité, etc.)

Pourquoi un avocat pénaliste est indispensable

Comparaître seul devant le tribunal correctionnel est fortement déconseillé. Un avocat pénaliste expérimenté vous apporte :

  • Une analyse approfondie de votre dossier pénal
  • L’identification des faiblesses de l’accusation
  • Une préparation à l’interrogatoire du président
  • Une plaidoirie construite et convaincante
  • Le cas échéant, la négociation d’une peine aménagée

Le cabinet Herrera Cesareo vous défend

Le cabinet Herrera Cesareo, situé dans le 7ème arrondissement de Paris, défend ses clients devant le tribunal correctionnel de Paris et les juridictions d’Île-de-France. Maître Herrera Cesareo intervient pour tous les types de délits et maîtrise parfaitement les procédures de comparution immédiate, de COPJ et de CRPC.

Notre atout : le cabinet est bilingue français-espagnol, ce qui nous permet d’assister efficacement les justiciables hispanophones qui doivent comparaître devant une juridiction française.

Contactez-nous au 01 43 17 30 97 ou par email à info@herreracesareo.com pour préparer votre défense.