Toute personne rendue coupable de harcèlement, quel qu’il soit, peut être puni par la loi. Le harcèlement constitue un délit prévu notamment aux article 222-32-2 et suivants du code pénal, qui peut intervenir dans de nombreuses situations : dans le milieu scolaire, professionnel, familial, etc. Chaque victime peut agir et être protégée par la loi. Si le harcèlement psychologique n’est pas évident à prouver, il a d’importantes conséquences sur la victime et son état de santé moral.
Vous êtes victime d’harcèlement psychologique mais vous ne savez pas comment le prouver légalement ? Me Federico Herrera Cesareo est un avocat en droit pénal qui saura vous conseiller dans ce domaine.
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ?
Avant d’évoquer comment vous pouvez prouver le harcèlement psychologique dont vous êtes peut-être la victime, il est fondamental d’en donner une définition.
Le harcèlement moral ou psychologique se manifeste par des gestes, paroles et comportements violents sur une période donnée et qui entraînent des conséquences graves sur la vie quotidienne de la victime, et qui lui portent préjudice sur sa dignité.
Des troubles psychiques peuvent apparaitre à la suite de ce harcèlement psychologique et la santé de la victime peut en être lourdement impactée.
Enfin, ce harcèlement moral survient dans différents endroits : le milieu scolaire, au travail, dans la vie familiale et dans un couple.
Les peines encourues varient en fonction des situations et des conséquence engendrées par le harcèlement de 1 an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende à 10 ans d’emprisonnement et 150.000€ d’amende dans les cas les plus graves ayant conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Comment agir lorsque vous êtes victime de harcèlement psychologique ?
Dans le but de vous protéger du harcèlement psychologique dont vous êtes la victime, vous devez porter plainte et prouver la réalité de ce harcèlement moral quotidien.
Vous devez dans un premier temps vous adresser à la police ou à la gendarmerie, pour que ces derniers transmettent cette plainte au Procureur de la République. Vous pouvez également adresser un courrier dénonçant les faits subis au procureur de la République, siégeant au tribunal où le harcèlement a été subi.
Si vous ne connaissez pas l’identité de l’agresseur, vous pouvez porter plainte contre X.
Le cabinet HERRERA CESAREO pourra être à vos côtés pour vous guider et vous assister au mieux à chacune des étapes de la procédure.
Il n’est pas aisé de prouver l’existence d’un harcèlement psychologique. Vous devez réunir des preuves convaincantes pour les apporter devant le juge. Nous avons compilé pour vous des exemples de preuves recevables de harcèlement psychologique :
- Messages téléphoniques ou mails que la victime a reçu en provenance du persécuteur
- Dossier médical démontrant que la victime a des troubles psychiques du fait de l’harcèlement.
- Les plaintes professionnelles de la victime dans son lieu de travail si l’harcèlement moral est professionnel.
- Témoignages de personnes qui ont assisté à ce harcèlement psychologique ou à qui la victime s’est confiée.
Important : La victime d’un harcèlement psychologique dispose au maximum de 6 ans après les faits les plus récents pour porter plainte.
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