Résolution amiable des conflits (Négociation / Médiation / Conciliation)
Les modes amiables de résolution des conflits et plus généralement les modes alternatifs de règlement des conflits, se développent de plus en plus.
De récentes dispositions légales, incitent les justiciables à y recourir, comme notamment la loi du 18 novembre 2016.
Notre cabinet est depuis longtemps sensibilisé à ces moyens non-contentieux de résolution des conflits et nous tentons régulièrement de les mettre en œuvre, au bénéfice de nos clients.
L’adage populaire « un mauvais accord, vaut mieux qu’un bon procès » peut généralement se vérifier.
La négociation : notre cabinet assiste ses clients ou les représente, dans le cadre des négociations avec la/les partie(s) avec qui elles ont un différend.
Cela suppose en amont, de bien cerner les enjeux, les intérêts et les risques qui sont en cause.
Lors de toute négociation, des intérêts apriori incompatibles s’opposent. Pour parvenir à contourner cette difficulté et trouver un terrain d’entente, les parties doivent généralement procéder à des concessions réciproques.
Une fois les termes de l’arrangement trouvés, ils sont en principe repris dans un protocole d’accord transactionnel, rédigé par le cabinet (ou un des avocat(s) adverse(s)) puis signé par les parties.
La médiation : La médiation est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige, avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, prévu dans un contrat, suggéré ou ordonné par une juridiction ou encore prescrit par le droit d’un État.
Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial, qui permet de garantir et de rétablir le dialogue entre les parties.
Le cadre de la médiation et la communication retrouvée, aident les parties à parvenir par elles-mêmes, à trouver une solution à leur différend (ce n’est pas le médiateur qui tranche le litige).
Notre cabinet, intervient au côté de ses clients pour les conseiller et les assister tout au long du processus de médiation, puis pour rédiger l’accord final.
Me Federico Herrera Cesareo, peut également être désigné par les parties en conflit, en qualité de médiateur ou de co-médiateur (s’il y en a plusieurs).
Un rapport du conseil d’État fait mention d’un taux de réussite important des médiations engagées, à hauteur de 70%. Ce taux passe même à plus de 80% dans le cadre des médiations conventionnelles (c’est à dire celles engagées sans saisine préalable d’une juridiction).
La conciliation : La conciliation recouvre toutes les tentatives faites par la juridiction, le juge saisi d’un litige ou son délégué conciliateur de justice pour résoudre celui-ci de manière amiable, au cours de la procédure judiciaire relative audit litige.
Le rôle du conciliateur désigné est de tenter de concilier les parties en vue de trouver une solution amiable.
Contrairement au médiateur, le conciliateur n’est pas neutre, il peut suggérer une solution aux parties au regard du droit applicable et c’est lui qui rédige l’accord.
Notre cabinet, assiste et conseille ses clients au cours de cette phase de conciliation.
En comparaison à la procédure judiciaire, les modes amiables de résolution des conflits, présentent un certain nombre d’avantages :
- un gain de temps (les procès, en comptabilisant l’exercice des voies de recours, peuvent durer plusieurs années),
- une économie financière (le budget est prévu et maitrisé par le client, aussi bien en ce qui concerne les honoraires d’avocat que les termes de l’accord trouvé. Il n’y a par ailleurs pas de frais de justice, d’expertise, de frais d’huissier…),
- l’absence d’aléa judiciaire (l’issue du différend est décidée par les parties, alors qu’un procès peut avoir en fonction des magistrats et des juridictions amenées à trancher le litige une issue incertaine),
- la préservation de la confidentialité (un procès est généralement public alors que l’on peut prévoir la confidentialité des accords)
- la pacification des relations, ce qui facilite le développement ou le maintien des relations futures relations avec l’autre partie.