Le droit pénal
Notre cabinet d’avocat franco-espagnol est présent aux côtés de ses clients (et de leur famille), à chacune des étapes de la procédure pénale, que sont notamment :
- La garde à vue,
- La procédure d’instruction,
- La comparution devant le J.L.D (Juge des Libertés et de la Détention),
- La comparution devant le juge des enfants,
- La comparution devant une juridiction de jugement en première instance
(tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, Cour d’assises) et en appel, - La comparution immédiate,
- La C.R.P.C (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité),
- La citation directe,
- Le contentieux lié à l’application des peines devant le J.A.P (Juge d’Application des Peines).
Nous assistons nos clients pour tout type d’infractions pénales, et notamment :
- Atteintes aux personnes (comme par exemple : agression physique, rixe, profération de
menaces, harcèlement, usurpation d’identité, homicide volontaire ou involontaire…) ; - Atteintes aux biens (comme par exemple : vol, recel, blanchiment, dégradation, extorsion,
abus de confiance, escroquerie…) ; - Infractions routières (comme par exemple : conduite sans permis de conduire ou
sans assurance, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de produits stupéfiants,
accident de la circulation, délit de fuite…) ; - Infractions liées aux produits stupéfiants (comme par exemple : détention, usage,
offre ou encore cession de produits stupéfiants…). - Infractions relatives au droit pénal des affaires (comme par exemple : travail dissimulé,
banqueroute, abus de bien social, publicité trompeuse, tromperie, falsification…)
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