Le droit pénal

Le droit pénal

Notre cabinet d’avocat franco-espagnol est présent aux côtés de ses clients (et de leur famille), à chacune des étapes de la procédure pénale, que sont notamment :

• La garde à vue,
• La procédure d’instruction,
• La comparution devant le J.L.D (Juge des Libertés et de la Détention),
• La comparution devant le juge des enfants,
• La comparution devant une juridiction de jugement en première instance
  (tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, Cour d’assises) et en appel,
• La comparution immédiate,
• La C.R.P.C (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité),
• La citation directe,
• Le contentieux lié à l’application des peines devant le J.A.P (Juge d’Application des Peines).

Nous assistons nos clients pour tout type d’infractions pénales, et notamment : 

• Atteintes aux personnes (comme par exemple : agression physique, rixe, profération de
  menaces, harcèlement, usurpation d’identité, homicide volontaire ou involontaire…) ;
• Atteintes aux biens (comme par exemple : vol, recel, blanchiment, dégradation, extorsion,
  abus de confiance, escroquerie…) ;
• Infractions routières (comme par exemple : conduite sans permis de conduire ou
  sans assurance, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de produits stupéfiants,
  accident de la circulation, délit de fuite…) ;
• Infractions liées aux produits stupéfiants (comme par exemple : détention, usage,
  offre ou encore cession de produits stupéfiants…).
• Infractions relatives au droit pénal des affaires (comme par exemple : travail dissimulé,
  banqueroute, abus de bien social, publicité trompeuse, tromperie, falsification…)

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