Exhibition sexuelle en public

L’exhibition sexuelle est une infraction pénale, un délit prévu et sanctionné par l’article 222-32 du code pénal.

Définition de l’exhibition sexuelle:

L’exhibition sexuelle consiste à imposer à la vue d’autrui, dans un lieu qui est accessible aux regards du public, certaines parties intimes de son corps qui sont dénudées.

Il y a également exhibition sexuelle, lorsque l’on commet dans les mêmes conditions (c’est-à-dire dans un lieu accessible aux regards du public) un acte à caractère sexuel.

Les éléments constitutifs de l’infraction

• Un acte imposé à la vue d’autrui :

Cela implique que la personne qui voit « l’acte indécent » ne souhaitait pas le voir et n’a pas « cherché » à le faire.

• Un acte réalisé dans un lieu accessible aux regards du public :

Pour qu’il y est exhibition sexuelle, celle-ci doit se produire dans un lieu qui est public (la rue, parcs, forêts, montagnes, commerces…) ou bien dans un lieu privé ouvert aux regards du public depuis l’espace public (comme par exemple un balcon, un jardin privatif…) ou dans un lieu privé accessible aux tiers ( comme c’est le cas des parties communes d’un immeuble, de son lieu de travail…).

• Un acte volontaire et intentionnel :

L’exhibition sexuelle, suppose que la personne qui commet cette infraction ait conscience d’offenser la pudeur d’autrui. Elle doit avoir la volonté d’exposer son intimité aux autres.

Les sanctions contre l’exhibition sexuelle en public

L’exhibition sexuelle un délit passible d’une peine d’an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende.

Des peines complémentaires peuvent également être ordonnées (comme par exemple l’interdiction d’exercer certains métiers).

Vous êtes victime d’une exhibition sexuelle ou bien en êtes l’auteur ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’être informé au mieux de vos droits.