Porter plainte contre le harcèlement psychologique d’un enseignant

Les cas de harcèlement scolaire ont longtemps été un tabou ; ils impliquent des élèves mais aussi des enseignants. Un élève harcelé psychologiquement par un professeur peut porter plainte car cela constitue un délit pénal répréhensible par la loi. Me Federico Herrera Cesareo, avocat en droit pénal, peut vous aider dans une telle situation et vous conseiller dans les démarches à suivre si vous voulez porter plainte pour harcèlement psychologique d’un enseignant.

Quels sont les signes d’un harcèlement psychologique d’un enseignant ?

Pour qu’il y ait harcèlement moral, une victime doit subir des propos ou des comportements répétés qui ont comme conséquence d’aggraver ses conditions de vie, c’est-à-dire sa santé psychologique et/ou sa santé physique. Pour que l’on puisse considérer juridiquement qu’une victime est harcelée moralement par un enseignant, il faut que les actes et le comportement de l’enseignant s’inscrivent dans la durée et non pas  de manière ponctuelle à l’occasion d’un cours. Humiliations, dénigrements, discriminations ou menaces peuvent constituer des motifs légitimes de plainte à l’encontre d’un enseignant, car ils provoquent chez l’élève un sentiment de peur, de mal être et d’angoisse.

Quelles sont les sanctions lors d’un harcèlement psychologique d’un enseignant ?

Si un professeur est reconnu coupable d’harcèlement à l’encontre d’un élève, il sera en principe sanctionné dans un premier temps par l’établissement scolaire. Si des poursuites judiciaires ont été engagées, par l’élève et/ou ses parents s’il est mineur, il pourra être sanctionné pénalement à une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, voire le double si l’élève est mineur.

Quelle attitude avoir si votre enfant est victime d’harcèlement psychologique d’un enseignant

La première démarche à effectuer si votre enfant est victime de harcèlement moral par un enseignant, c’est d’en informer l’établissement scolaire ainsi qu’éventuellement le rectorat. Si aucune mesure n’est prise à la suite de cette dénonciation, l’établissement  pourrait voir sa responsabilité pénale mise en cause. Leur inaction pouvant caractériser le délit de non-assistance à personne danger.

Vous pouvez également porter plainte à l’encontre du professeur afin qu’il soit sanctionné pénalement.

N’hésitez pas à contacter les parents d’élèves de la classe et même des autres classes ou l’enseignant professerait. S’il y a d’autres victimes, cela permettrait d’obtenir des témoignages et constituer ainsi des éléments de preuve.

Nous restons à votre écoute pour vous aider et pour aider votre enfant.