Le legs universel

Lorsque vous souhaitez transmettre un bien à un proche, le legs universel est modèle testamentaire le plus utilisé. Défini par les articles 1003 et suivants du Code Civil, le legs universel concerne un testateur (la personne qui lègue un bien) et un, ou plusieurs légataires universels qui sont ceux qui vont recevoir ce bien.

Les légataires universels

Ce sont les personnes qui vont se voir transmettre un bien, un patrimoine de la part du testateur. Ils vont devoir s’affranchir des frais de succession pour pouvoir accéder aux biens transmis. Ce statut de légataire est « activé » une fois que le testateur décède. Les biens sont transmis selon la volonté de ce dernier. Le testateur a le libre choix des personnes à qui il veut léguer ses biens. Cela peut concerner des membres de sa famille ou bien des amis. En revanche, le légataire universel devra prendre en charge les éventuelles dettes du testateur.

Que transmet-on avec un legs universel ?

Par ce biais, il est possible de transmettre l’intégralité de son patrimoine à moins qu’il existe une réserve héréditaire. Dans cette hypothèse, ne pourra être transmis au légataire universel, que la part disponible.

Le patrimoine du testateur s’entend de l’ensemble ses biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. S’il existe plusieurs légataires, le patrimoine sera ainsi réparti équitablement entre chacun d’entre eux ou bien selon les modalités souhaitées par le testateur. Les dettes font également partie intégrante du legs universel, comme nous l’avons vu précédemment.

Que faire en cas de réserve héréditaire ?

L’existence d’une réserve héréditaire change la donne concernant le legs universel. En effet, si le testateur a des enfants ou un conjoint, son patrimoine sera partagé entre ceux-ci et les légataires universels. Dans tous les cas, il ne pourra pas céder l’entièreté de son patrimoine à ces légataires universels si des héritiers réservataires existent.

Déterminer la part qui revient à chacun des héritiers est souvent source de tensions et de conflits. C’est pourquoi nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé en héritage et successions.

N’hésitez pas à nous contacter.