Avocat en droit de la famille et du logement à Paris
Les questions familiales et immobilières touchent à ce que vous avez de plus précieux : votre famille, vos enfants, votre patrimoine, votre logement. Le cabinet Herrera Cesareo, avocat franco-espagnol à Paris depuis 2004, vous accompagne avec rigueur et humanité dans ces moments souvent douloureux, en vous offrant un service bilingue français-espagnol unique à Paris.
Le divorce
Le divorce est l’une des épreuves les plus difficiles de la vie. Au-delà de la dimension émotionnelle, il soulève des questions juridiques complexes qui engagent durablement votre avenir et celui de vos enfants. Le cabinet Herrera Cesareo vous conseille et vous défend dans toutes les formes de divorce prévues par le droit français.
Le divorce par consentement mutuel
C’est la procédure la plus rapide et la moins conflictuelle. Depuis la réforme de janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se règle directement entre les deux avocats des époux, sans passage devant le juge. La convention de divorce est rédigée, signée par les deux parties et déposée chez un notaire. Le cabinet vous accompagne pour négocier et rédiger une convention équilibrée qui protège vos intérêts et ceux de vos enfants.
Le divorce contentieux
Lorsque les époux ne s’entendent pas, plusieurs procédures contentieuses existent : divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture. Le cabinet analyse votre situation et vous recommande la procédure la plus adaptée à vos objectifs.
Les questions accessoires au divorce
Le divorce ne se limite pas à la rupture du lien conjugal. Il soulève des questions essentielles que le cabinet traite avec la plus grande attention :
- La garde des enfants et la résidence principale : résidence alternée ou résidence principale chez l’un des parents, droit de visite et d’hébergement de l’autre parent
- La pension alimentaire : fixation, révision ou suppression de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
- La prestation compensatoire : destinée à compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce
- Le partage des biens communs et la liquidation du régime matrimonial
Divorce impliquant des ressortissants espagnols ou franco-espagnols
Le cabinet est particulièrement compétent pour traiter les divorces impliquant des époux de nationalités différentes ou résidant dans des pays différents. Nous gérons les questions de droit international privé (quelle loi applicable, quelle juridiction compétente) et assurons si nécessaire la coordination avec nos partenaires avocats en Espagne.
Les successions
Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile. La gestion de sa succession peut l’être davantage encore, surtout lorsque la famille est dispersée entre plusieurs pays ou que des conflits entre héritiers surgissent. Le cabinet Herrera Cesareo vous accompagne pour que cette période soit gérée avec sérénité et dans le respect de vos droits.
L’ouverture de la succession
Au décès d’un proche, plusieurs démarches doivent être accomplies rapidement : identification des héritiers, inventaire des biens, désignation d’un notaire. Le cabinet vous guide dès les premières heures pour ne pas commettre d’erreurs irréversibles — notamment en matière d’acceptation ou de renonciation à la succession.
Le règlement de la succession
Le cabinet intervient pour :
- Identifier et faire valoir vos droits en tant qu’héritier légal ou légataire
- Contester un testament qui vous lèse ou qui ne respecte pas la réserve héréditaire
- Négocier le partage amiable de la succession entre les héritiers
- Engager une procédure judiciaire de partage lorsque les héritiers ne s’entendent pas
- Récupérer les biens qui vous reviennent et faire face aux créanciers de la succession
Les successions franco-espagnoles et internationales
Le cabinet est régulièrement sollicité pour des successions impliquant des biens ou des héritiers en France et en Espagne. Depuis le Règlement européen sur les successions de 2015, la loi applicable est en principe celle de la résidence habituelle du défunt. Nous maîtrisons ces règles complexes et coordonnons votre dossier avec nos partenaires espagnols pour assurer une gestion cohérente de la succession dans les deux pays.
Le droit au logement
Litiges locatifs
Que vous soyez locataire ou bailleur, les conflits liés à un bail d’habitation peuvent rapidement devenir complexes. Le cabinet intervient dans tous les litiges locatifs :
- Non-paiement des loyers et procédure d’expulsion
- Défaut d’entretien du logement ou travaux refusés par le bailleur
- Contestation de la restitution du dépôt de garantie
- Litiges relatifs aux charges de copropriété
- Troubles du voisinage et atteintes au droit de propriété
- Sous-location illicite ou occupation sans droit ni titre
Défense du droit de propriété
Le cabinet défend vos droits de propriétaire face à toute atteinte illicite : occupation sans titre, squatteurs, servitudes contestées, bornage litigieux. Nous engageons les procédures d’urgence nécessaires pour rétablir vos droits dans les meilleurs délais.
Questions fréquentes — Avocat divorce & succession à Paris
Quelle est la différence entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux ? Le divorce par consentement mutuel est amiable et se règle sans juge depuis 2017. Le divorce contentieux intervient en cas de désaccord entre les époux et nécessite l’intervention d’un juge aux affaires familiales.
Comment est fixée la garde des enfants en cas de divorce ? La garde est fixée par le juge aux affaires familiales en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle peut être exclusive ou alternée. Les parents peuvent aussi trouver un accord amiable homologué par le juge.
Le cabinet traite-t-il les successions franco-espagnoles ? Oui. C’est l’une de nos spécialités. Nous maîtrisons le règlement européen sur les successions (UE 650/2012) et coordonnons votre dossier avec nos partenaires espagnols.
Mon propriétaire veut me mettre dehors. A-t-il le droit ? Un propriétaire ne peut procéder à une expulsion qu’après une décision judiciaire. Toute expulsion sans décision de justice est illégale. Consultez un avocat immédiatement si vous recevez une mise en demeure.
Mon ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire. Que faire ? Vous pouvez recourir à la saisie sur salaire ou au paiement direct via huissier. Le non-paiement constitue également le délit d’abandon de famille, passible de 2 ans d’emprisonnement.
Contactez-nous
Pour toute question relative au droit de la famille, aux successions ou au logement, contactez le cabinet Herrera Cesareo : Tél. 01 43 17 30 97 | info@herreracesareo.com | 78 rue des Saints-Pères, 75007 Paris — Réponse sous 24h.