Avocat en recouvrement de créances à Paris
Vous avez une facture impayée et votre débiteur ne répond plus ? Le cabinet Herrera Cesareo, avocat franco-espagnol à Paris depuis 2004, intervient pour les particuliers et les entreprises — françaises, espagnoles ou latino-américaines — qui souhaitent récupérer leurs créances auprès de débiteurs établis en France.
Le recouvrement amiable
Avant d’engager une procédure judiciaire, le cabinet met en œuvre une démarche amiable structurée : mise en demeure formelle, relances, négociation d’un accord de paiement. Cette phase est souvent suffisante pour obtenir un règlement rapide, à moindre coût.
Les procédures judiciaires de recouvrement
Lorsque la voie amiable échoue, trois procédures contentieuses sont à votre disposition selon l’urgence et le montant de la créance :
L’injonction de payer est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Le cabinet dépose une requête auprès du tribunal compétent. Si le juge l’accepte, une ordonnance est rendue et signifiée au débiteur. En l’absence d’opposition dans le délai légal, cette ordonnance devient exécutoire.
Le référé-provision permet d’obtenir rapidement une décision provisoire du président du tribunal condamnant le débiteur à vous verser tout ou partie de la somme due, lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable.
L’assignation au fond est la procédure classique, plus longue mais qui permet d’obtenir, en plus du principal de la créance, des dommages-intérêts et l’application d’une clause pénale si elle est prévue au contrat.
Exécution forcée de la décision
Une fois la décision obtenue, le cabinet coordonne les mesures d’exécution forcée avec les huissiers de justice : saisie des comptes bancaires, saisie des biens mobiliers, saisie immobilière. Nous ne nous arrêtons pas à la condamnation — nous veillons à ce que vous soyez effectivement payé.
Notre expertise transfrontalière
Le cabinet est particulièrement actif dans le recouvrement de créances pour des entreprises espagnoles ou latino-américaines ayant des débiteurs en France. Nous maîtrisons les procédures françaises et assurons un suivi bilingue complet du dossier.
Pour toute question sur nos honoraires, consultez notre page honoraires.
Questions fréquentes — Avocat recouvrement de créances à Paris
Quelle est la procédure la plus rapide pour récupérer une créance impayée ? L’injonction de payer est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Le cabinet dépose une requête auprès du tribunal. Si le juge l’accepte, une ordonnance est rendue et signifiée au débiteur.
Mon débiteur conteste la dette. Que faire ? Si la créance est sérieusement contestée, le référé-provision n’est pas adapté. Il faudra engager une assignation au fond, plus longue mais qui permet d’obtenir le paiement du principal, des intérêts et des dommages-intérêts.
Le cabinet intervient-il pour des créances de sociétés étrangères ? Oui. Nous intervenons régulièrement pour des entreprises espagnoles ou latino-américaines ayant des débiteurs en France. Nous assurons un suivi bilingue complet du dossier.
À partir de quel montant vaut-il la peine de faire appel à un avocat ? Il n’y a pas de seuil minimum. Pour les petites créances (moins de 4 000€), des procédures simplifiées existent. Pour les montants plus importants, l’intervention d’un avocat est vivement recommandée dès le début.
Que se passe-t-il si le débiteur ne paie pas malgré la condamnation ? Le cabinet coordonne les mesures d’exécution forcée avec les huissiers : saisie des comptes bancaires, saisie des biens mobiliers ou immobiliers. Nous ne nous arrêtons pas à la condamnation.
Contactez-nous Tél. 01 43 17 30 97 | info@herreracesareo.com | 78 rue des Saints-Pères, 75007 Paris — Réponse sous 24h.